J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410301A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2004, Mme Anne-Rose Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 11 septembre 2004 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.